Fondements de notre action
La crédibilité de la Cour des comptes repose sur trois piliers inaliénables qui guident chacune de nos procédures.
L'indépendance
Pierre angulaire de notre institution. Nous choisissons librement notre programme de contrôle et publions nos rapports en toute autonomie vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif.
La contradiction
Garantie d'équité. Chaque contrôle fait l'objet d'échanges avec l'organisme audité, permettant de recueillir ses observations avant toute conclusion définitive.
La collégialité
Gage d'objectivité. Nos décisions et rapports ne sont jamais l'œuvre d'un seul magistrat, mais le fruit d'une délibération collective rigoureuse.
Missions stratégiques
Le jugement des comptes
Garantir la régularité financière
Mission juridictionnelle historique, la Cour juge les comptes des comptables publics. Elle s'assure que les deniers publics ont été maniés conformément aux règles. En cas d'irrégularité, elle peut engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables.
- Apurement des comptes
- Sanction des fautes de gestion
- Déclaration de gestion de fait
Le contrôle de la gestion
Performance et bon emploi des fonds
Au-delà de la régularité, la Cour examine la qualité de la gestion. Elle évalue si les ressources ont été utilisées avec économie, efficience et efficacité. Ce contrôle aboutit à des recommandations pour améliorer le service public.
- Audit de performance
- Évaluation des politiques publiques
- Recommandations stratégiques
Assistance aux pouvoirs publics
Un rôle de conseil éclairé
La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Elle certifie également les comptes de l'État, offrant ainsi une assurance raisonnable sur la fidélité des états financiers de la nation.
- Certification des comptes de l'État
- Rapport sur l'exécution du budget
- Avis sur les projets de loi
Consultez nos rapports
Retrouvez l'ensemble des travaux de la Cour en libre accès.
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